Décision n° 2023-244 du 22 mars 2023 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu la lettre par laquelle M. Yves ROLLAND a présenté à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sa démission du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,