Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 27 mars 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047439396
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;
- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000047439397
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047439399
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|
Valenciennes (quartier Faubourg de Lille et Acacias)
IRIS complets concernés par le territoire :
596060201, 596060202 |
Ville de Valenciennes
Valenciennes métropole
Département du Nord
Région des Hauts-de-France |
Paris 20e - Fougères Le Vau
dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (rues et numéros inclus) :
rue Léon Frapié (2 à 14), rue des Fougères (1 à 3 et 2 à 16), rue Noisy Le Sec (1 à 11 et 2 à 26), rue Evariste Galois (1 à 11), rue Pierre Foncin (1 à 13 et 2 à 16), boulevard Mortier (2 à 100), rue le Vau (1 à 33), rue Dulaure (1 à 7), rue Pierre Quillard (1 à 3 et 2 à 4), rue Victor Dejeante (1 à 13 et 2 à 6), rue Maurice Berteaux (1 à 7 et 2 à 8), rue Stanislas Meunier (1 à 7 et 2 à 8), rue Vidal de la Blache (1 à 7 et 2 à 6), rue du Docteur Labbé (1 à 7 et 2 à 4), avenue de la Porte de Ménilmontant (2 à 10), rue des Frères Flavien (1 à 55), avenue du Docteur Gley (2 à 32 et 1 au 13), rue Paul Meurice (1 à 79 et 2 à 70), voie Alphonse Loubat, rue Bessie Coleman (1 et 2), rue Caillebotte (1 à 3 et 2).
IRIS concernés par le territoire :
751207801, 751207803, 751207804 |
20e arrondissement de Paris
Ville de Paris
Région Île-de-France |
Fait le 6 avril 2023.
Olivier Dussopt
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