Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2007 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047462190
Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Corps |
TAUX
(annuels en euros) |
|---|
Taux moyens |
Taux maximums |
|---|
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe |
10 663 |
15 546 |
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal |
5 643 |
11 322 |
Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché |
3 307 |
8 835 |
Corps des adjoints des cadres hospitaliers |
839,69 |
1 679,38 |
Corps des assistants médico-administratifs |
699,74 |
1 399,48 |
Article 2 JORFARTI000047462192
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
Article 3 JORFARTI000047462194
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
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Code général de la fonction publique (V)