Article 1 JORFARTI000047464652
L'arrêté du 23 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 2023
Publié le20 avril 2023
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2308308A
IdentifiantJORFTEXT000047464646
Le directeur général adjoint des finances publiques,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 mai 2022 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047464653
A l'article 4, après les mots : « Marc-Emmanuel BONFANTI », sont ajoutés les mots : « et M. Guillaume AURELIO ».
Les mots : « contrôleur principal » sont remplacés par les mots : « contrôleurs principaux ».
Les mots : « Latitia IDIR » sont remplacés par les mots : « Laetitia IDIR ».
Article 3 JORFARTI000047464657
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2023.
A. Magnant