Article 1 JORFARTI000047465224
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 2023
Publié le20 avril 2023
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2310466D
IdentifiantJORFTEXT000047465221
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047465225
Mme Cécile COURREGES est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 15 mai 2023.
Article 3 JORFARTI000047465226
La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe