Arrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 2023
Publié le21 avril 2023
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2307582A
IdentifiantJORFTEXT000047471771
RéférenceArrêté du 14 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, JO du 21 avril 2023, NOR MENH2307582ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000047471772
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 14 avril 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre total de postes offerts est fixé à 6.
Les postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante :