Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 6 avril 2023,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | TAUX APPLICABLES en 2023, 2024 et 2025 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts | |
(Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009) | |
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | |
Pour 2023 | 24 % |
Pour 2024 | 24 % |
Pour 2025 | 24 % |
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale | |
Pour 2023 | 11,5 % |
Pour 2024 | 12 % |
Pour 2025 | 12 % |
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle | |
Pour 2023 | 10 % |
Pour 2024 | 10 % |
Pour 2025 | 10 % |
Fait le 14 avril 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération, L. Belleguic Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups