La directrice générale des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu la décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),
Décide :
Article 1 JORFARTI000047495749
La décision du 29 septembre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 2, les mots : « M. Paul Parent, administrateur de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Didier Herry, administrateur de l'Etat du deuxième grade ».
II. - A l'article 3, les mots : « Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Denis Jankowiac, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer ».
Article 2 JORFARTI000047495752
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2023.
S. Brocas
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