Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.
Sont supprimés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU A Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Catégorie | Nombre d'emplois | Nombres de points attribués | Désignation de l'emploi | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
A | 1 | 30 | Chef du service habitat | 01/06/2022 |
A | 1 | 25 | Chef d'unité financements parc privé au service habitat | 01/06/2022 |
B | 1 | 15 | Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes | 01/06/2022 |
TABLEAU B Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Catégorie | Nombre d'emplois | Nombres de points attribués | Désignation de l'emploi | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
A | 1 | 26 | Chef du service habitat | 01/06/2022 |
A | 1 | 29 | Chef d'unité financements parc privé au service habitat | 01/06/2022 |
B | 1 | 15 | Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes | 01/06/2022 |
Fait le 19 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.