Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projet pour l'agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047506463
1° A l'article 1er quater de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
«-centre de formation d'assistant de régulation médicale 97 Antilles Guyane, situé Site Convenance, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, pour une capacité d'accueil maximale de 18 élèves ;
«-centre de formation d'assistant de régulation médicale de Caen, situé avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves. » ;
2° Après l'article 1er quater de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé, est inséré un article 1er quinquies ainsi rédigé :
« Art. 1 quinquies.-La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 :
«-centre de formation d'assistant de régulation médicale de Perpignan, situé au 3055, avenue de Prades, 66000 Perpignan, pour une capacité d'accueil maximale de 20 élèves. »
Article 2 JORFARTI000047506466
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)