Article 1 JORFARTI000047519469
L'annexe III de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée pour y ajouter l'indemnité suivante :
Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2023
NatureArrêté
Signé le28 avril 2023
Publié le4 mai 2023
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2309625A
IdentifiantJORFTEXT000047519467
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047519470
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
Article 3 JORFARTI000047519472
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin
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