Journal officiel · Décision

Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 mai 2023
Publié le5 mai 2023
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2312350S
IdentifiantJORFTEXT000047521082
RéférenceDécision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 5 mai 2023, NOR ECOE2312350SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives aux centres de gestion financière placés sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Décide :

Article 1 JORFARTI000047521086

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1 ;

M. Loïc Delaborde, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;

Mme Murielle Joachim, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Patricia Asseuwa, secrétaire administrative de classe normale ;

M. Cédric Cazottes, secrétaire administratif de classe normale ;

Mme Hayat Gheddab, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Christelle Ginisty, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Séni Guezo, secrétaire administrative de classe normale ;

M. Anthony Helene, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

Mme Marie-Claude Louisy-Louis, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Aline Migeon, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

Mme Fabienne Pancrate, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Roxane Paris, adjointe administrative principale de 2e classe ;

M. Sébastien Povia, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

M. Olivier Ranaivo, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

M. Jean-François Rotardier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;

Mme Stéphanie Suivant, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Agnès Trépat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

Mme Christine Verbeck, contrôleuse principale des finances publiques ;

M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2 ;

Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2 ;

M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2 ;

Mme Dominique Bogat-Latapie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

M. Djemel Boumaza, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

M. Christophe Busson, agent administratif principal de 1re classe ;

Mme Brigitte Cidon-Trancho, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Celine Delesalle, agente administrative principale de 2e classe ;

M. Moussa Diop, adjoint administratif principal de 2e classe ;

Mme Valérie Esbroc, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Genevieve Fagegaltier, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Bettina Fournier, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Fabienne Gaudin, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Chantal Gueret, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

M. François Leclercq, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Sandrine Magot, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Mélanie Mellionnec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

M. Gilles Miragliotta, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;

Mme Anita Nicolas, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Pascale Richepi, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

Mme Ibtissam-Leïla Tiab, secrétaire administrative de classe supérieure ;

M. Paul Tran, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

Mme Chantal RATNA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3 ;

Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;

M. Pascal Férus, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;

Mme Ghislaine Bens, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Vanessa Bocage, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Isabelle Bourdier, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Bénédicte Bozo Berrios, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Marianne Csibra, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Marie-Francoise Gery, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Nathalie Guyot, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Sylvie Le Cosquer, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

Mme Lynda Lebon, adjointe administrative principale de 2e classe ;

Mme Sakhina Mechitoua, contrôleuse principale des finances publiques ;

M. M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

M. Jean-Marc Michaud, contrôleur principal des finances publiques ;

M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

Mme Véronique Ripoll, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Danielle Soulier, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Mariama Tetegan, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Diane Yabre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

M. Samir Zakrani, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP (CGF 4 et CGF 5) ;

M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4 ;

Mme Alexia Bas, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;

Mme Isabelle Bry, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Nadine Caugan, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;

Mme Vanessa Chevreau, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

M. Ruddy Claude, contrôleur principal des finances publiques ;

M. Bruno Duhamel, contrôleur des finances publiques 1re classe ;

Mme Amanda Edmond, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

M. Matthieu Folli, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

Mme Stephanie Gueguen, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Edwige Husson, contrôleuse des finances publiques 1re classe ;

Mme Justine Kobli, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;

Mme Annabella Mendes, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Anabela Scappaticci, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;

Mme Aude Reder, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à compter du 1er juin 2023 ;

Mme Emeline Robert, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Agnes Roux, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Isabelle Trouvat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Isabelle Voegele, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;

Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5 ;

Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5 ;

Mme Myriam Toret, agente contractuelle de catégorie C ;

Mme Vanessa Aglas, contrôleuse des finances publiques 1re classe ;

Mme Stephanie Antonio, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Sandrine Attrazic, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;

M. Alain Deotti, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;

Mme Rachel Djeukam Fessoh, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Christine Kaiser, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Cynthia Matti, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;

M. Loïc Poinsignon, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;

Mme Hélène Rossignol, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Aurélie Clairon, contrôleuse des finances publiques 1re classe ;

Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses ;

Mme Laurence Cole, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Hanane Ghomid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Pascale Ringot, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques ;

Mme Véronique Capdepont Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Catherine Caussarieu, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Sarah Chaet, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;

M. Aurélien Poisson, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;

M. Rémy Rougeot, contrôleur des finances publiques de 1re classe.

Article 2 JORFARTI000047521087

La décision du 31 mars 2023 (NOR : ECOE2309110S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000047521088

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2023.

G. Gaubert

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