Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 2023
Publié le5 mai 2023
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRC2312405A
IdentifiantJORFTEXT000047521149
RéférenceArrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 5 mai 2023, NOR MTRC2312405ALégifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005, modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018, portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047521154

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Alexandra Bojkova, gestionnaire déplacements ;

Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements ;

Mme Salomé Traineau, gestionnaire déplacements ;

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des agents mis à leur disposition.

Article 2 JORFARTI000047521155

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

Mme Isabelle Josse, adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohème, chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

Mme Salomé Traineau, gestionnaire déplacements ;

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des agents mis à leur disposition.

Article 3 JORFARTI000047521156

L'arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.

Article 4.- JORFARTI000047521157

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2023.

Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047521149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).