Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 5 avril 2023,
Arrête :
A compter du 1er juillet 2022, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
2 046,30 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 636,34 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
L'arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines Télécom est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.