Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de la navigation aérienne Sud-Ouest,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047530549
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au f du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 28 mars 2023 ; »
2° Au q du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 9 mars 2023 ; ».
Article 2 JORFARTI000047530552
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)