La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047530564
L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le nombre : « vingt-trois » est remplacé par le nombre : « vingt-cinq » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « chef du service des musées de France » ;
3° Au quatrième alinéa, le nombre : « huit » est remplacé par le nombre : « neuf » ;
4° Au huitième alinéa, le nombre : « Neuf » est remplacé par le nombre : « Dix ».
Article 2 JORFARTI000047530569
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert
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