Article 1 JORFARTI000047530591
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- France Ekbom ; - union d'associations françaises de stomisés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 2023
Publié le10 mai 2023
PublicationJORF n°0108 du 10 mai 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2312560A
IdentifiantJORFTEXT000047530588
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 4 avril 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047530592
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)