Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien,
Arrête :
Au II de l'article 8 de l'arrêté du 14 février 2023 susvisé, les mots : « Mme Dominique Jautrou, attachée principale d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Sandy Khiev, attachée d'administration de l'Etat, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2023.
M. Borel