Article 1 JORFARTI000047541515
Il a été mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur de M. Bertrand LORY, exercées au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Journal officiel · Décision
Décision du 9 mai 2023 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 mai 2023
Publié le13 mai 2023
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2023
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2313001S
IdentifiantJORFTEXT000047541512
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000047541517
Mme Anne BRUSLON, anciennement magistrate de l'ordre judiciaire, et M. Rémy BORDES, ancien proviseur de lycée en milieu pénitentiaire, sont nommés au titre de l'article 3 du même décret.
Article 3 JORFARTI000047541518
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2023.
D. Simonnot