Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 avril 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 février 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.