Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Direction départementale des territoires du Loiret
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables | A | 1 | 30 |
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables | C | 1 | 10 |
Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables | C | 1 | 10 |
Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables | C | 1 | 10 |
Fait le 11 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.