Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 2023
Publié le21 mai 2023
PublicationJORF n°0117 du 21 mai 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2309703A
IdentifiantJORFTEXT000047563702
RéférenceArrêté du 6 avril 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 21 mai 2023, NOR MICE2309703ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047563703

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 6 avril 2023, sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse :

- CEBO MEDIA, société immatriculée sous le numéro RCS Versailles B 751 249 400 ; - WEB PRESS AGENCY, société immatriculée sous le numéro RCS Paris B 431 405 083.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047563702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).