Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
A l'article 7 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Elisa BIDJOUA, attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2023.
S. Duval