Article 1 JORFARTI000047584441
Les officiers affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent du régime défini par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2023
NatureArrêté
Signé le24 mai 2023
Publié le25 mai 2023
PublicationJORF n°0120 du 25 mai 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2310660A
IdentifiantJORFTEXT000047584438
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnel ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels des militaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047584442
Les balises 1, 2, 3 et 4 de la prime de parcours professionnels sont attribuées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que celles définies au chapitre II de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.
Article 3 JORFARTI000047584443
L'indemnité différentielle prévue à l'article 3 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détenteurs de la balise 3 de la prime de parcours professionnels nommés officiers.
Article 4 JORFARTI000047584445
Sont abrogés :
-l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; -l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 5 JORFARTI000047584446
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 6 JORFARTI000047584448
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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