Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La Première ministre,
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat),
Décrète :
Le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat) est complété par un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Emilie PIETTE peut donner délégation pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux chefs de service placés sous son autorité. »
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Élisabeth Borne