Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 923-15 et R. 923-16 ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'avis du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 16 novembre 2022,
Arrêtent :
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
La liste des titres ou diplômes de l'annexe I du présent arrêté est mise à jour après avis des ministres concernés. Ils peuvent s'appuyer sur l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole. A titre exceptionnel et pour des diplômes qui pourraient être reconnus équivalents mais n'ont pas vocation à figurer de manière pérenne dans la liste, le ministre chargé de l'aquaculture peut prendre une décision individuelle d'équivalence après avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole.
L'arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines est abrogé.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS PRÉVUS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Baccalauréat professionnel, spécialité « cultures marines ».
Baccalauréat professionnel, productions aquacoles.
Baccalauréat professionnel, spécialité « conduite de productions aquacoles ».
Brevet de technicien agricole, option « production », spécialité « aquaculture ».
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option « productions aquacoles ».
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option « aquaculture ».
Brevet de technicien supérieur maritime, spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin ».
Brevet professionnel, option « responsable d'entreprise agricole ».
Brevet professionnel, option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale ».
Diplôme de technicien spécialisé en aquaculture délivré par l'université Montpellier-II.
Diplôme national de technicien spécialisé de la mer, option « production marine biologique », délivré par l'Institut national des techniques de la mer de Cherbourg.
Diplôme d'études supérieures des techniques aquacoles (DESTA) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.
Diplôme de chef de projet et d'exploitation en aquaculture (European Master in Aquatic Productions Management), délivré par l'université Montpellier-II.
Diplôme d'études supérieures spécialisées « exploitation des ressources vivantes côtières » de l'université de Caen.
Diplôme d'ingénieur en agronomie, spécialisé en halieutique dominante « aquaculture », du pôle halieutique d'Agrocampus Ouest.
Diplôme d'ingénieur Agro Rennes-Angers de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, spécialité « agronomie, spécialisation en sciences halieutiques et aquacoles ».
Certificat d'enseignement supérieur agronomique (CESA), spécialité « halieutique » du pôle halieutique Agrocampus Rennes.
Certificat d'enseignement supérieur agronomique (CESA), spécialisation en sciences halieutiques et aquacoles du pôle halieutique de l'institut Agro Rennes-Angers.
Licence professionnelle en agronomie dans le domaine « sciences et technologies », spécialité « aquaculture » de l'université de Savoie.
Master professionnel BGAE (Biologie, Géoscience, Agronomie et Environnement) spécialité « BAEMT » (Bio ressources aquatiques en environnement méditerranéen et tropical) de l'université Montpellier II.
Licence professionnelle « Aquaculture et gestion durable de son environnement » de l'université de La Rochelle.
Licence professionnelle « Productions animales », spécialité « Productions et biotechnologies aquacoles » de l'université de Brest.
Diplôme d'ingénieur en Agriculture, spécialité « Aquaculture », de l'Ecole supérieure d'agriculture de Caen.
Master 2 Mention Biologie fondamentale et appliquée, spécialité « Exploitation ressources vivantes côtières » de l'université de Caen.
Certificat de qualification professionnelle « responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines ».
ANNEXE II
DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS PRÉVUS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur.
Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines.
Brevet professionnel agricole et maritime, option « productions aquacoles ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, option « pisciculture ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, option « exploitation, spécialité aquaculture ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, option « productions aquacoles ».
Brevet d'études professionnelles agricoles, spécialité « travaux aquacoles ».
Fait le 26 avril 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.