Journal officiel · Décret

Décret du 25 mai 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 2023
Publié le27 mai 2023
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2311206D
IdentifiantJORFTEXT000047596960
RéférenceDécret du 25 mai 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 27 mai 2023, NOR TREK2311206DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047596961

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2023, la démission de M. Louis LINQUIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en détachement auprès du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, est acceptée, à compter du 5 juin 2023. M. Louis LINQUIER est radié des cadres à compter de la même date.

M. Louis LINQUIER est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047596960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).