Journal officiel · Décision

Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 mai 2023
Publié le31 mai 2023
PublicationJORF n°0124 du 31 mai 2023
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2313443S
IdentifiantJORFTEXT000047603040
RéférenceDécision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter, JO du 31 mai 2023, NOR RCAC2313443SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 26 avril 2023 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000047603043

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter autorisé sur la fréquence 92,0 MHz à Mont-Do définies à l'annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 sont remplacées par les caractéristiques techniques, y compris la fréquence, définies à l'annexe de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000047603044

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe

Annexe JORFARTI000047603046

ANNEXE (*)

Nom du service : France Inter. Zone géographique mise en appel : MONT DO. Fréquence : 92,5 MHz. Adresse du site : Mont Do, Bouloupari (988). Altitude du site (NGF) : 1 006 mètres. Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

4

90

3

180

7

270

0

10

4

100

4

190

7

280

0

20

5

110

3

200

8

290

1

30

5

120

2

210

8

300

1

40

5

130

2

220

9

310

2

50

5

140

2

230

9

320

3

60

5

150

4

240

7

330

4

70

5

160

6

250

4

340

4

80

5

170

7

260

1

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 10 mai 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

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