Journal officiel · Décision

Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 mai 2023
Publié le1er juin 2023
PublicationJORF n°0125 du 1 juin 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2314006S
IdentifiantJORFTEXT000047614023
RéférenceDécision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 1er juin 2023, NOR ECOE2314006SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Décide :

Article 1 JORFARTI000047614027

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Isabelle Guilielmo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;

M. Frédéric Chargé, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

Mme Josiane Cremel-Candace, contrôleuse des finances publiques ;

M. Vincent Raut, contrôleur principal des finances publiques ;

M. Eric Halfon, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

M. Yann Graignic, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

Mme Louisa Ifrek, adjointe administrative principale de première classe ;

Mme Suzy Kabel-Cari, adjointe administrative principale des finances publiques ;

Mme Sandrine Savoye, adjointe administrative principale de première classe ;

Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle ;

M. Seghir Raoui, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;

M. Lucien Mortier, adjoint administratif principal de première classe ;

Mme Djahida Mezari, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

M. Amédée Batoumeni-Louya, agent administratif principal des finances publiques ;

M. Christophe Lamour, contrôleur principal des finances publiques ;

Mme Henriette Dourougié, adjointe administrative principale de première classe ;

M. Tea-Ying Tea, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;

Mme Sylvie Bot, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Catherine Saumade, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

Mme Alexandra Palligen, adjointe administrative ;

Mme Anise Amore, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle ;

M. Franck Donatien, adjoint administratif principal de première classe ;

Mme Elise Koyamba-Bally, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;

M. Nicolas Halleux, contrôleur des finances publiques ;

Mme Clémence Aguiar, adjointe administrative principale ;

Mme Soraya Sallou, agente administrative des finances publiques ;

Mme Véronique Pagnac, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;

M. Christophe Engelibert, contrôleur des finances publiques ;

Mme Tiffany Legout, adjointe administrative ;

M. Jean-Paul Dalleau, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;

Mme Marie-Noël Lecolas, adjointe administrative principale ;

M. Abdou Mohamed, adjoint administratif principal.

Article 2 JORFARTI000047614028

La décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2309130S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000047614029

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2023.

A. Phélep

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047614023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).