Article 1 JORFARTI000047636834
Est agréé l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 2023
Publié le6 juin 2023
PublicationJORF n°0129 du 6 juin 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRT2314151A
IdentifiantJORFTEXT000047636831
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023 ;
Considérant le dépôt complet en date du 24 avril 2023 de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047636835
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)