Journal officiel · Décret

Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 2023
Publié le8 juin 2023
PublicationJORF n°0131 du 8 juin 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2313350D
IdentifiantJORFTEXT000047650821
RéférenceDécret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, JO du 8 juin 2023, NOR SPRZ2313350DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047650824

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme VIGUIER, directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023.

Article 2 JORFARTI000047650825

Mme Clara de BORT est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter de la même date.

Article 3 JORFARTI000047650826

La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047650821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).