Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves) ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,
Décide :
Délégation est donnée à M. le colonel Pascal FLORIN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2023.
Y. Verhoeven