Article 1 JORFARTI000047663289
Est approuvé l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 2023
Publié le10 juin 2023
PublicationJORF n°0133 du 10 juin 2023
AutoritéMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
NORMTRT2314221A
IdentifiantJORFTEXT000047663286
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides ;
Considérant le dépôt complet en date du 12 mai 2023 de l'accord relatif au dispositif d'intéressement mis en place le 25 avril 2023 au sein de la branche des opérateurs de voyages et des guides,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047663290
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)