Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 711-47-2 et R. 713-1 à R. 713-30 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie,
Arrête :
Les électeurs des départements de la Marne et des Ardennes mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter par voie électronique à compter du jeudi 23 novembre 2023.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à minuit.
Au plus tard le lundi 28 août 2023, la commission d'établissement des listes électorales procède à la mise à jour de la liste électorale, établie pour le renouvellement général de 2021.
Au plus tard le vendredi 8 septembre 2023, la liste électorale est transmise au préfet de la Marne.
Du lundi 18 septembre jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 inclus, le préfet de la Marne met à la disposition du public un exemplaire des listes électorales dans les conditions prévues à l'article R. 713-2 du code de commerce.
Durant la période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales.
La commission d'établissement des listes électorales statue sur les réclamations, au plus tard le lundi 9 octobre 2023 et communique ses décisions au préfet de la Marne. Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus durant la période de publicité des listes électorales.
Au plus tard le lundi 16 octobre 2023, les listes électorales sont déposées sur la plateforme de vote.
Au plus tard le lundi 23 octobre 2023, le préfet du département de la Marne installe la commission d'organisation des élections prévue à l'article L. 713-17 du code de commerce.
Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture de la Marne, bureau de la réglementation générale, 1 bis, rue de Vinet à Châlons-en-Champagne, du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023, de 9 heures à 16 h 30 et le vendredi 27 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures.
Le dépôt des déclarations de candidature s'effectue exclusivement sur rendez-vous au 03-26-26-13-76/03-26-26-13-70/03-26-26-13-77.
Au plus tard le jeudi 2 novembre 2023, le préfet du département de la Marne procède à l'affichage des candidatures, dans les conditions prévues à l'article R. 713-10 du code de commerce.
La campagne électorale débute le vendredi 3 novembre 2023 et prend fin le mardi 5 décembre 2023 à minuit, veille du dernier jour de scrutin.
Au plus tard le lundi 6 novembre 2023, la commission d'organisation des élections avec les candidats ou leurs mandataires se réunit pour établir, le cas échéant, le document unique de vote tel que prévu à l'article A. 713-8 du code de commerce.
Au plus tard le lundi 6 novembre 2023, les candidats, ou pour un groupement, leurs mandataires, remettent à la commission d'organisation des élections pour validation un exemplaire de leur circulaire.
Au plus tard le lundi 13 novembre 2023, les candidats ou leurs mandataires remettent au secrétariat de la commission d'organisation des élections les exemplaires papier de leur circulaire lorsqu'il est fait application des dispositions du 3e alinéa de l'article R. 713-21 du code de commerce.
Au plus tard le mercredi 15 novembre 2023, la commission d'organisation des élections procède à l'envoi des instruments de vote et, le cas échéant, des circulaires des candidats, aux électeurs dans les conditions prévues à l'article A. 713-8 du code de commerce.
Au plus tard le jeudi 23 novembre 2023, les circulaires des candidats sont mises à la disposition des électeurs dans les conditions prévues à l'article A. 713-9 du code de commerce.
Au plus tard le lundi 11 décembre 2023, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes. Le procès-verbal et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 713-27-1 du code de commerce.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe