Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 modifié fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 juin 2023,
Arrête :
Une nouvelle date de première épreuve pour les examens professionnels de caporal de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé, ouverts au titre de l'année 2023, est fixée à compter du 19 octobre 2023.
Les concours internes de sergent de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2024, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours organisateurs avec une date de première épreuve fixée au 8 mars 2024.
Les examens professionnels de sergent de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé seront ouverts, au titre de l'année 2024, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours organisateurs, avec une date de première épreuve fixée à partir du 17 septembre 2024.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous directrice de la doctrine et des ressources humaines, I. Merignant