Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande renouvellement d'agrément de la société EGEE DEVELOPPEMENT en date du 2 janvier 2023,
Arrêtent :
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, la ligne suivante est ajoutée : «
EGEE DEVELOPPEMENT | 499 900 975 00016 | Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France,-Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire. | 18/01/2028 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques, A.-C. Rigail
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.