Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 2023
Publié le18 juin 2023
PublicationJORF n°0140 du 18 juin 2023
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2315835A
IdentifiantJORFTEXT000047694073
RéférenceArrêté du 16 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 18 juin 2023, NOR TFPF2315835ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047694074

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 16 juin 2023, M. Pierre FIEUZAL, retraité, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (CGT).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047694073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).