La directrice interministérielle du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice interministérielle du numérique - Mme SCHAER (Stéphanie) ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié par le décret n° 2023-304 du 22 avril 2023,
Décide :
Article 1 JORFARTI000047704093
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :
- M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
- Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;
- M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
- M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI).
Article 2 JORFARTI000047704094
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
- M. Perica Sucevic, agent contractuel, préfigurateur de la mission « Droit et international » ;
- Mme Floriane Beaudron, agente contractuelle, cheffe de la mission « Communication ».
Article 3 JORFARTI000047704095
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
- Mme Virginie Rozière, ingénieure en chef de l'armement, cheffe du pole « Expertise, contrôle et maitrise des risques » du département « ACE » ;
- Mme Marine Boudeau, agente contractuelle, préfiguratrice du pôle « Brigade d'intervention numérique », du département « ACE » ;
- M. Mohsen Souissi, agent contractuel, préfigurateur du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » du département « ACE » ;
- M. Louis di Benedetto, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle « Pilotage de la qualité et des partenariats » du département « ISO » ;
- M. Philippe Levillain, agent contractuel, chef du pôle « Réseau interministériel de l'Etat / SOI » du département « ISO » ;
- M. Gilles Corbi, agent contractuel, chef du pôle Production du département « ISO » ;
- M. Yann Brûlé, grade, chef du pôle « SI RIE » du département « ISO » ;
- M. Ulrich Tan, chef du pôle Datamin du département « Etalab » ;
- Mme Marie-Christie Ritz, cheffe du pôle « RH et attractivité » ;
- Mme Fadila Leturcq, cheffe du pôle « Campus du numérique ».
Article 4 JORFARTI000047704096
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux responsables de portefeuille, au sein du département « Incubateur de services numériques » :
- Mme Elsa Le Duigou, agent contractuel ;
- M. Valentin Brel, agent contractuel ;
- Mme Margot Sanchez, agent contractuel ;
- M. Paul Burgun, agent contractuel ;
- Mme Emma Ghariani, agent contractuel.
Article 5 JORFARTI000047704097
Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1er à 8 de la présente décision.
Article 6 JORFARTI000047704098
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :
- Mme Marielle Variette, attachée d'administration ;
- M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration ;
- Mme Sandrine Argillet, agent contractuel ;
- Mme Solange Nguefang, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Yamina Mebarkaoui, greffière des services judiciaires.
Article 7 JORFARTI000047704099
La décision du 17 janvier 2023 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.
Article 8 JORFARTI000047704100
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2023.
S. Schaer
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