Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Article 1 JORFARTI000047716213

Dans la limite des attributions de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Estelle Chevallier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jean Schwander, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

M. Raphael Chalandre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à M. Christophe Mascitti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats ;

M. Jean Ricard, ingénieur en chef des mines, chef de bureau, et à Mme Charlotte Coupe, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution ;

M. Pascal Magnière, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité ;

M. Denis Magnard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à M. Adrien Houel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement ;

Mme Delphine Marekovic, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique.

Article 2 JORFARTI000047716214

Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

Mme Hélène Klich, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Christine Pembele, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;

M. Khaled Guellati, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à M. Lionel Legaie, contractuel, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services ;

Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Jacqueline Nyassi, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, et à M. Sylvain Belloche, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs.

Article 3 JORFARTI000047716215

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Pierre Boquel, ingénieur en chef des mines, chef de bureau et M. Charles-Elie Allier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie ;

M. Joseph Poulain, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public ;

M. Olivier Guichou, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Corinne Boulaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national ;

M. Frédéric Laffont, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à M. Éric Gardais, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement.

Article 4 JORFARTI000047716216

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Isabelle Domergue, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Arnaud Demay, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs ;

Mme Sarah Russeil, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes ;

M. Philippe Machu, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers ;

M. Frédéric Béchara, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203.

Article 5 JORFARTI000047716217

Dans la limite des attributions du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Eric Ollinger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à Mme Sophie Dupas, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière.

M. François Agier, à M. Daniel Pendarias, à M. Philippe Roubieu, à M. Dominique Thon, à M. Martin de Wissocq, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Hervé Mangnan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction ;

M. Pierre Peyrac, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art.

Article 6 JORFARTI000047716218

Dans la limite des attributions du département de la transition des usages et de la digitalisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières ;

M. Aymeric Audigé, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés.

Article 7 JORFARTI000047716219

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.