Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 modifié portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mai 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225u (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie ;
2° Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie révisé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de machines de plasturgie (arrêté du 20/07/2018) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de machines de plasturgie (présent arrêté) |
|---|---|
Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie | Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie |
Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie | Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : Conducteur de machines de plasturgie
Niveau : 3
Code NSF : 225u
Résumé du référentiel d'emploi :
Le conducteur de machines de plasturgie assure la production de pièces en matières dites « thermoplastiques », par des procédés spécifiques de fabrication tels que l'injection, l'extrusion ou le thermoformage.
Dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement (HSE), des procédures et des modes opératoires définis par l'entreprise, le conducteur effectue les opérations nécessaires à l'exécution du plan de production.
Il intervient sur des machines et des installations de plasturgie, le plus souvent automatisées, pouvant être équipées de robots ou de cobots, pour le chargement-déchargement-transfert de pièces ou d'outillages. Ces installations comprennent également des équipements périphériques tels que des broyeurs, des thermorégulateurs, ainsi que des moyens de marquage et de conditionnement.
Le conducteur assure tout ou partie des tâches suivantes :
- préparation du poste de travail ;
- récupération et lecture du dossier technique ;
- mise en service des moyens de production ;
- approvisionnement en matières, composants, contenants et consommables ;
- participation au montage et démontage des outillages ;
- conduite et surveillance des moyens de production ;
- réalisation des opérations de production ;
- contrôle et traçabilité des produits fabriqués ;
- mise à jour des documents de suivi de production ;
- maintenance de premier niveau des moyens de production ;
- nettoyage des moyens de production et des outillages ;
- participation à l'élaboration des améliorations techniques et organisationnelles.
Les moyens de production mis en œuvre intègrent toutes, ou en partie, les technologies : mécanique, électricité, pneumatique, hydraulique, automatique, robotique et informatique.
Le conducteur de machines de plasturgie travaille seul ou en équipe, au rythme d'horaires postés, par roulement ou fixe, au sein d'ateliers de production dans des entreprises de taille et d'organisation variables. Dans ce cadre, il peut être amené à côtoyer des personnes en situation de handicap. Sa responsabilité consiste à appliquer strictement les consignes, les règles, les procédures et les modes opératoires. Il rend compte directement à son responsable hiérarchique.
La tenue de l'emploi nécessite de la concentration, de l'anticipation et de la réactivité, afin de satisfaire aux exigences de sécurité, de qualité et de productivité.
Les techniques de transformation des matières plastiques demandent au conducteur de connaître les paramètres à surveiller régulièrement, afin d'assurer la qualité des pièces produites.
Le poste de travail est le plus souvent statique (station debout ou assise) avec des déplacements autour de l'installation et quelques fois vers les zones de stockage.
Le port d'équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, un vêtement de travail et des protections anti-bruit, est obligatoire.
Aucune habilitation technique particulière n'est généralement requise.
Cependant, le poste requiert parfois la maîtrise de la conduite d'engins de manutention de type gerbeur ou chariot élévateur. Une homologation de type CACES peut, selon les entreprises, être nécessaire pour la tenue de l'emploi.
Certaines entreprises, selon leur activité, peuvent aussi exiger pour tenir l'emploi, les habilitations électriques pour non-électricien BS et BE manœuvre.
L'utilisation d'équipements informatiques tels qu'ordinateurs, tablettes et écrans tactiles, qu'ils soient périphériques ou intégrés aux installations, est maintenant courante.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
1. Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service et à l'arrêt d'une machine de plasturgie
Préparer le poste de travail en fonction du changement de série sur une machine de plasturgie.
Contribuer à la mise en service et à l'arrêt des moyens de production sur une machine de plasturgie.
2. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie
Réaliser les opérations de production sur une machine de plasturgie.
Réaliser le contrôle des pièces fabriquées issues d'une machine de plasturgie.
Réaliser la maintenance de premier niveau sur des moyens de production de plasturgie.
Participer à l'élaboration des améliorations techniques ou organisationnelles dans le contexte de la plasturgie.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
- le secteur de la plasturgie avec des entreprises transformant des matières thermoplastiques par des procédés automatisés ;
- d'autres secteurs d'activités avec des entreprises fabriquant des composants en matière plastique entrant dans la composition de produits électriques, automobiles, ou médicaux, dans des ateliers dits « intégrés ».
Conducteur de presses à injecter
Opérateur sur machines de plasturgie
Code ROME :
H3201 Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs
Réglementation de l'activité :
Sans objet.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 20 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.