Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 10 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est modifié comme suit :
- il est inséré un 2e alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Horellou, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
- le dernier alinéa est supprimé.
Au 5e alinéa de l'article 16 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, la mention suivante est supprimée :
« Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe normale. »
Le 3e alinéa de l'article 23 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Babaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le 3e alinéa de l'article 35 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.
Le 2e alinéa de l'article 36 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Gaëlle Barrier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2023.
S. Duval