Article 1 JORFARTI000047748929
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 7 au 21 août 2023 inclus, à M. Cyril ROUSSEAU, ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'Agence France Trésor, et à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Cyril ROUSSEAU et de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée à Mme Emmanuelle IVANOV-DURAND, administratrice de l'Etat, secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor, et à M. Clovis KERDRAIN, administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur finances publiques de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 7 au 21 août 2023 inclus.