La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047749029
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés. »
Article 2 JORFARTI000047749032
A l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé, après les mots : «région académique », sont ajoutés les mots : « ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, ».
Article 3 JORFARTI000047749034
Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l'arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. »
Article 4 JORFARTI000047749037
A l'article 3 devenu l'article 4, après les mots : « les recteurs de région académique », sont insérés les mots : « le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française ».
Article 5 JORFARTI000047749040
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
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