Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Article (sans numéro) JORFARTI000047750127

L'avis de vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2023, texte 165 sur 190 (NOR : SPRN2316854V), est modifié comme suit :

Il convient de retirer :

Dans le paragraphe 2 :

- EHPAD de PONT-SUR-SEINE (Aube), (cf. fiche de poste en annexe 12) ;

Dans les annexes :

- l'annexe 12 : fiche de poste de l'Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD " le Parc Fleuri " à PONT-SUR-SEINE (Aube).

Il convient d'ajouter :

Dans le paragraphe 2 :

- EHPAD de DONCHERY et de MOUZON (Ardennes), (cf. fiche de poste en annexe 1 de cet avis) ;

- EHPAD de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOËLE (Seine-et-Marne), (cf. fiche de poste en annexe 2 de cet avis) ;

- Etablissement public médico-social du Provinois à PROVINS (Seine-et-Marne), (cf. fiche de poste en annexe 3 de cet avis).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 25 608,18 € et 56 570,79 € et pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel entre 25 608,18 € et 62 099,83 €.

Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH.

Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €.

Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €.

Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, le directeur général de l'Agence régionale de santé.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion,

- pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;

- l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr ;

- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2023 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation ;

- les trois dernières évaluations ;

- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;

- une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : " Directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ") ;

- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social ;

- un curriculum vitae de deux pages maximum ;

- les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- une photocopie des diplômes ;

- une photocopie intégrale d'une pièce d'identité ;

- le dernier contrat de travail ;

- les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

I. - Cinq membres avec voix délibérative :

1. La directrice générale du Centre national de gestion, Présidente, qui désigne en outre :

2. Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ;

3. Un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ;

4. Deux membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion.

II. - Quatre membres avec voix consultative :

1. Membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national.

2. Un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.

Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission.

La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.

La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe 1 JORFARTI000047750141

ANNEXES ANNEXE 1 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice des EHPAD de « la Mosane » à BAZEILLES et à DONCHERY, et « L'Abbaye » à MOUZON (Ardenne). I. - Description de l'établissement Les 2 EHPAD sont situés en proximité de la ville de SEDAN, deuxième ville des Ardennes : Le site de BAZEILLES se situe entre CHARLEVILLE-MEZIERES (20 min) et SEDAN (10 min). BAZEILLES est une ville frontalière avec la Belgique de 2500 habitants. Le site de DONCHERY est à 5 minutes de SEDAN (2200 habitants). L'EHPAD de MOUZON est à 20 minutes à l'est de SEDAN (2 500 habitants).

- EHPAD de BAZEILLES : 40 places d'Hébergement Permanent pour Personnes Agées ; - EHPAD de DONCHERY : 84 places d'Hébergement Permanent pour Personnes Agées dont 1 PASA de 14 places ; - EHPAD « L'Abbaye » à MOUZON : 78 places d'Hébergement Permanent pour Personnes Agées.

II. - Description du poste Principaux projets à mener :

- projet de fusion des 2 EHPAD (Mosane et Mouzon) ; - adaptation de l'offre à réaliser.

Projet d'établissement à finaliser et mettre en œuvre :

- développement de solutions de répit adaptées pour les aidants (complémentarité à trouver avec la résidence autonomie de Mouzon) ; - développement des alternatives à l'hébergement permanent ; - PPI à finaliser ; - développer des actions de prévention de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD.

III. - Profil recherché Expérience professionnelle appréciée : Un projet de fusion des deux EHPAD sera à poursuivre à l'arrivée du futur directeur (objectif de mise en œuvre au 1er janvier 2024). Une expérience de fusion serait donc un plus. Connaissances particulières requises/prévues :

- maîtrise de la technicité du poste

Compétences professionnelles requises/prévues :

- animation au niveau du territoire ; - définition et pilotage des objectifs stratégiques ; - animation, coordination, motivation des équipes ; - négociation ; - capacité à fédérer ; - conduite de projet et accompagnement du changement ; - conduite du dialogue social.

Annexe 2 JORFARTI000047750142

ANNEXE 2

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice des EHPAD « La chocolatière » à NOISIEL et « Au Coin du Feu » de DAMMARTIN-EN-GOËLE (Seine-et-Marne).

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD « La chocolatière » à NOISIEL est situé dans une zone urbaine dynamique à l'est de la Seine-et-Marne proche de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il dispose de 120 places d'hébergement permanent habilitées à l'aide sociale. Un CPOM a été signé en 2020.

L'EHPAD « Au Coin du Feu » à DAMMARTIN-EN-GOËLE est situé dans une zone plus rurale à une dizaine de kilomètre de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Il dispose de 60 places d'hébergement permanent habilitées à l'aide sociale. La négociation du CPOM est à venir.

Ces deux EHPAD se situent au nord-ouest de la Seine-et-Marne. La Seine-et-Marne est un territoire jeune dont le vieillissement de la population est amorcé mais dont le vieillissement sera un enjeu des prochaines années. Pour les deux EHPAD le sujet de la continuité des soins et des parcours de santé des personnes âgées hébergées constitue un enjeu fort dans un territoire défavorablement doté en ressources médicales ou paramédicales.

A ce titre, le travail en réseau avec les acteurs du territoire et notamment la filière gériatrique portée par le Grand hôpital de l'Est Francilien est un enjeu important. Les relations avec les acteurs de la coordination de parcours et notamment les DAC (Dispositif d'appui à la coordination) et plus particulièrement celui le DAC Santé 77 nord. Enfin, le sujet de l'investissement et des besoins de réhabilitation et rénovation constitue le dernier sujet à enjeu afin que les besoins et trajectoires de travaux soit identifiées, communiquées et programmées en lien avec les autorités.

II. - Description du poste

Le directeur ou la directrice exercera ses missions dans le cadre d'une direction commune entre les deux établissements.

Les missions et activités sont les suivantes :

- piloter l'activité des EHPAD ;

- définir et mettre en œuvre la projet d'établissement ;

- garantir la mise en place des instances obligatoires : Conseil d'administration en lien avec le Président de l'EHPAD, instances représentatives du personnels, CVS ;

- piloter l'évaluation des EHPAD ;

- piloter l'accueil des résidents et de la mise en œuvre de leur projet d'accompagnement ;

- assurer l'organisation technique et logistique de l'établissement ;

- organiser la gestion des ressources humaines (recrutement, carrière, climat social, plan de formation, etc.) ;

- assurer la gestion administrative, législative et financière de l'établissement ;

- porter la dynamique partenariale et piloter des projets spécifiques transversaux (ex : réponses à des appels à projet, appel à candidature ou à manifestation d'intérêt, participer à des groupes de travail régionaux ou départementaux, etc.)

Compte-tenu de la direction commune, le directeur ou la directrice devra organiser sa présence sur les deux sites et le fonctionnement des EHPAD en tenant compte de cette spécificité.

III. - Profil recherché

L'emploi s'adresse à un D3S, ou à un fonctionnaire de catégorie A ou un contractuel disposant d'une formation en gestion des établissements et services médicaux ou ayant une expérience dans des fonctions de direction ou d'encadrement, ayant une bonne connaissance des politiques de santé, et ayant prioritairement une expérience de 3 à 5 ans sur un poste équivalent.

Les compétences attendues sont les suivantes :

- connaissance du secteur médico-social et gérontologique ;

- connaissance des statuts de la fonction publique hospitalière ;

- connaissance de la règlementation afférente aux EHPAD ;

- pilotage de projet,

- management d'équipes pluridisciplinaires ;

- connaissance des règles de gestions budgétaires et comptables ;

- connaissance en matière de suivi et d'évaluation de l'activité ;

- capacité de négociation ;

- animation de partenariat ;

- rigueur et organisation ;

- sens du service public ;

- sens des responsabilités ;

- écoute, empathie, disponibilité, capacité à fédérer ;

- dynamisme, réactivité et être force de proposition.

Annexe 3 JORFARTI000047750143

ANNEXE 3 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'établissement public médico-social du Provinois « Jacques Chirac » à PROVINS (Seine-et-Marne). I. - Description de l'établissement L'EPMS du Provinois est constitué de deux pôles :

- « Enfants » : regroupant un IME et un SESSAD en plateforme pouvant accueillir 152 enfants en file active ; - « Adultes » : regroupant un ESAT de 105 places, et un ensemble de structures d'accueil pour adultes en situation de handicap dont l'ouverture est prévue au premier trimestre 2025 : un foyer de vie de 30 places (dont une en accueil temporaire) un foyer d'hébergement de 15 places et un accueil de jour de 10 places.

Deux projets en cours permettront de compléter l'offre globale :

1. La démarche volontariste de permettre l'inclusion en milieu scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap qui se traduit par :

- des sessions de sensibilisation au handicap dans les communautés scolaires ; - l'ouverture récente une unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme (UEMA) dans une école provinoise et le projet d'ouverture d'une unité mobile d'appui à la scolarisation (EMASCO) sur trois circonscriptions académiques (projet rédigé et transmis).

La constitution en plateforme médicosociale (fusion des modalités d'accompagnement d'un IME et d'un SESSAD) permet un accompagnement souple et adapté en milieu ordinaire et/ou en milieu protégé.

2. La construction et l'ouverture de trois structures pour adultes.

Ce projet est co-construit avec un EHPAD, géré par l'ACPPA (association nationale implantée à LYON ayant un EHPAD à PROVINS). Il comportera une unité de vie pour personnes handicapées vieillissantes. L'EPMS sera locataire du bailleur social POLYLOGIS maitre d'ouvrage de la construction des foyers et de l'EHPAD. La volonté est de mutualiser des locaux, des activités, des accompagnements tout en permettant une ouverture totale vers l'extérieur et les partenariats déjà engagés.

3. L'accès aux soins des personnes en situation de handicap : l'EPMS est membre du GHT Est Seine et Marne, des formations au handicap et de conventionnement est en cours avec les différents pôles du centre hospitalier.

II. - Description du poste Le directeur de l'EPMS du Provinois « Jacques Chirac » est directeur de l'ensemble des structures et gère en direct les fonctions supports (RH 100 personnes budget 7 M€ hors budget commercial) et la plateforme médicosociale accueillant 152 enfants en file active. Il est assisté d'une directrice adjointe en charge de la logistique, de la démarche qualité et de la gestion directe de l'ESAT (105 places). Celle-ci sera directement en charge du pôle adulte qui regroupera également les foyers de vie et d'hébergement. Le directeur rend compte des actions réalisées et à réaliser auprès du conseil d'administration présidé par le maire de la commune de PROVINS. Le directeur s'assure de la qualité du dialogue social et préside le Comité social d'établissement. Il s'assure également de la bonne tenue des instances notamment celles des Conseils de la Vie Sociale (il préside celui de la Plateforme, un autre CVS à l'ESAT est présidé par la directrice adjointe). Il est membre du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Est Seine-et-Marne. Il participe à la mise en œuvre de la fonction « Achats ». Il veille à la bonne utilisation des données personnelles et nominatives des usagers et des personnels. Le choix du logiciel AIRMES pour le traitement des données des usagers a été fait depuis plusieurs années. Il permet d'anticiper sur la transmission de données usagers avec les partenaires de soins (DMP) prévu en 2024/2025 dans le secteur du handicap. C'est un éditeur référencé. Il maintient des liens étroits avec les partenaires afin de mobiliser et mutualiser des ressources au profit des usagers. L'EPMS est partenaire de la Communauté 360, de la plateforme départementale A4 +, participe aux travaux du Projet Territorial de Santé, aux Contrats Locaux de Santé de PROVINS et de NANGIS. Il maintient des collaborations avec les acteurs locaux dans le secteur du handicap : conventions de partenariats avec les ESAT, avec les Foyers de Vie, FAM et MAS. III. - Profil recherché Ce poste ouvre à l'échelon fonctionnel dès lors que le budget des foyers sera intégré au budget global. Il nécessite :

- une bonne maîtrise des politiques publiques en matière de handicap ; - une connaissance des dispositifs en faveur des personnes en situation de handicap ainsi que la connaissance des spécifiés d'accompagnement des personnes avec TSA ; - des connaissances sur le suivi de projet d'ouverture d'un ESMS dans ses différentes composantes.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

FICHE DE CANDIDATURE Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (Deux pages maximum)

Poste demandé : Date de publication au Journal officiel :

A. - INFORMATIONS PERSONNELLES

Nom et prénom(s) : Date et lieu de naissance : Situation familiale : Adresse personnelle complète : Téléphone personnel : Portable : Courriel : Diplômes universitaires et professionnels : Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. - SITUATION PROFESSIONNELLE

D3S : Oui □ Non □ DH : Oui □ Non □ Autre fonctionnaire : Oui □ précisez le corps ou cadre d'emploi : Non □ Inscrit sur la liste d'aptitude D3S au titre de l'année 2023 : Oui □ Non □ Non fonctionnaire : Oui □ Non □ Type de contrat : CDD □ CDI □

- Poste et fonctions actuellement occupés :

- Déroulement de carrière* (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) : - Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :