Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047753147
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE et EMPLOIS |
Montants au 1er juillet 2023
(en euros bruts) |
|---|
Emploi de :
-directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale ;
-chef du service de l'inspection générale de la police nationale ;
-directeur des services actifs de police de la préfecture de police. |
2 663 € |
Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale |
2 663 € |
Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale |
2 483 € |
Commissaire général de police |
2 302 € |
Commissaire divisionnaire de police |
1 733 € |
Commissaire de police |
1 188 € |
Commissaire de police stagiaire |
307 € |
Article 2 JORFARTI000047753149
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 3 JORFARTI000047753151
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, S. Cazelles Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
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