Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de M. Thierry Deperraz, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Deperraz et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Nadine Marienstras, première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine Marienstras et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directrices, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Meriem Lamanthe-Sellam, cadre administratif de droit privé, chargée de prévention des risques professionnels et référente COVID 19 auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :
M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative ;
Mme Sonia Baudry, administratrice de l'Etat, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits ;
Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;
M. Benjamin Bérut, agent contractuel, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
M. Frédéric Burel, agent contractuel, adjoint de la responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique, responsable du pôle information des usagers ;
Mme Eve-Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Anna Chéramy, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;
M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle Documentation française du département de l'édition et du débat public ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du centre d'appui à la production normative ;
Mme Nadège Cressonnier, directrice du travail, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, adjoint à la responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, responsable du département des systèmes d'information économique et de gestion ;
Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
Mme Karine Letrouit, administratrice de l'Etat hors classe, responsable du département des systèmes d'information de l'administration numérique ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anne Nancy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département de l'édition et du débat public ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, responsable du département de la communication ;
Mme Maryline Picard, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;
Mme Edith Saint-Germain, agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal, responsable du pôle actualités et réseaux sociaux ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines ;
Mme Aurore Vinant, attachée territoriale, adjointe de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.
Délégation est donnée à l'effet de prescrire, signer et valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les constatations de service fait relatifs à l'ensemble des départements, à :
M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;
M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif de classe normale, adjoint du responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières, à l'effet de viser, au nom du Premier ministre tous actes de dépenses pour l'ensemble des départements, et ceux relatifs aux affaires courantes de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
Délégation est en outre donnée à Mme Martine Lefebvre à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, et à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints de la responsable du département des affaires financières.
La présente décision abroge la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2023.
A. Duclos-Grisier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.