Arrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 2023
Publié le4 juillet 2023
PublicationJORF n°0153 du 4 juillet 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2316807A
IdentifiantJORFTEXT000047781682
RéférenceArrêté du 26 juin 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense, JO du 4 juillet 2023, NOR ARMH2316807ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000047781683
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 juin 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à 2 au titre de l'année 2023.