Article (sans numéro) JORFARTI000047784240
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2023, la démission de M. Raphaël CONTAMIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er avril 2022. M. Raphaël CONTAMIN est radié des cadres à compter de la même date.
M. Raphaël CONTAMIN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.