La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 modifié pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047792725
I.-Dans le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, après la première ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Agence française de lutte contre le dopage |
Hors Échelle F |
107 245 € |
».
II.-Dans le tableau figurant à l'annexe 6 du même arrêté, la ligne suivante :
«
Agence française de lutte contre le dopage |
Président de l'autorité |
24 000 € |
Président de la commission des sanctions |
12 000 € |
»
est remplacée par la ligne :
«
Agence française de lutte contre le dopage |
Président de la commission des sanctions |
12 000 € |
».
Article 2 JORFARTI000047792726
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000047792728
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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