Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 17 mai 2022 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
A l'article 10 de la décision du 17 mai 2022 susvisée, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à Mme Sarah Zlotagora, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer à partir du 1er août 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
A l'article 13 de la même décision, l'alinéa suivant est ajouté :
« Délégation est donnée à M. Guillaume Frêche, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le troisième alinéa de l'article 14 de la même décision est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le troisième alinéa de l'article 23 de la même décision est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, à partir du 1er juin 2023, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2023.
S. Duval